Mentions Légales

1. Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite ou utilise le Site objet des présentes conditions.
Prestations et Services : l’ensemble des services offerts ou mis à disposition par Massage Tous Styles via son site internet (prise de rendez-vous, séance de massage, interventions à domicile ou en entreprise, etc.).
Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos, icônes.
Informations clients : toutes données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par Massage Tous Styles pour la gestion du compte Client, la relation Client, et à des fins d’analyses ou statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant ou naviguant sur le Site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet [www.massagetousstyles.com] que :

Éditeur : Massage Tous Styles – Société au capital de 5 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 851 728 188
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Directeur de la publication : M. David Issaly
Conception / Développement du site : Big House Marketing, 12 Rue du Château d’Eau, L-3364 Leudelange, Luxembourg.

www.bighousemarketing.lu
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61/71 High Street, Republic of Malta (ou autre adresse selon contrat d’hébergement).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter à titre personnel tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site [www.massagetousstyles.com] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs étant donc invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet www.massagetousstyles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (massages à domicile, massages en entreprise, bien-être, tarifs, réservation). L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers auxquels il fait appel.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez Hostinger (ou autre prestataire mentionné) sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de service 24 h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, d’évolutions techniques, ou en cas de trafic anormal.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie notamment liés à l’encombrement du réseau.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Massage Tous Styles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L’éditeur agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder. Des espaces interactifs (par exemple la page Contact) sont à disposition des Utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France (notamment en matière de protection des données). Le cas échéant, l’éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

8.1 Responsable de la collecte des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de la création du compte Client est : Massage Tous Styles, représentée par M. David Issaly.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Massage Tous Styles s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses Clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Massage Tous Styles traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et pertinence.

8.2 Finalité des données collectées

Massage Tous Styles est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services ;

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;

• pour améliorer la navigation sur le Site ;

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;

• pour mener des campagnes de communication (e-mail uniquement) ;
  Massage Tous Styles ne commercialise pas vos données personnelles ; celles-ci sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;

• droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou collectées ou traitées de manière interdite ;

• droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;

• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;

• droit de définir le sort de leurs données après leur décès ;
  L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant : contact@massagetousstyles.com
  L’Utilisateur doit préciser les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Massage Tous Styles corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant par une copie de pièce d’identité.
  Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage.
  Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l’Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr).

8.4 Non-communication des données personnelles

Massage Tous Styles s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays hors Union européenne sans en informer préalablement le Client. Massage Tous Styles reste libre de ses sous-traitants techniques ou commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Massage Tous Styles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à connaissance, Massage Tous Styles s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures correctives prises.

9. Cookies et balises (« tags ») Internet

Le site www.massagetousstyles.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Massage Tous Styles. Toutefois, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne pourra donc en assumer la responsabilité.
Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des options de son navigateur. Le refus de cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés.
Cookies : un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré dans le terminal. Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite. Ces informations permettent d’améliorer le contenu et la navigation. Les cookies facilitant la navigation ou la fourniture des services sont implantés. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il refuse l’enregistrement de cookies. Le refus peut altérer la navigation ou l’accès aux services. Massage Tous Styles décline toute responsabilité pour les conséquences liées à un fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies.
Balises (« tags ») Internet : le site peut employer occasionnellement des balises (« tags », GIF à un pixel, etc.) pour évaluer la réponse des visiteurs, l’efficacité des actions ou encore l’utilisation du site. Un prestataire externe pourra recueillir des informations sur les visiteurs du site et fournir des services relatifs à cette collecte.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions d’utilisation ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter à :
Massage Tous Styles
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : contact@massagetousstyles.com
Téléphone : (à préciser)